École De Citoyenneté

“Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile.”

De Thucydide

La deuxième législature de l’ANR sera dirigée par Romain VILON GUEZO qui va rempiler au cours de la 3ème législature. Elle a été installée le vendredi 27 juillet 1984. De la pléthore de vice-présidents neuf (09), on revient à trois (03) vice-présidents et dix présidents de commissions.

Ce Bureau se compose comme suit :

Président : Romain VILON GUEZO
1er Vice-président : Roger Imorou GARBA
2ème Vice-président : Joseph DEGLA
3ème Vice-président : Pierre OSHO Secrétaire Général : Ousmane BATOKO



source : Service de la Documentation et des Archives de l’Assemblée Nationale

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Quelles sont les dates de modification des différentes constitutions du Bénin ?

Nous continuons avec la gouvernance et les institutions démocratiques et vous présentons cette semaine, le pouvoir législatif, considéré comme le deuxième pouvoir du système.

Le pouvoir législatif est chargé de la création et de l'adoption des lois. Dans les grandes démocraties ou les fédérations d'États, il est souvent bicaméral, avec deux chambres (par exemple, une chambre basse ou chambre des représentants et une chambre haute, le sénat).

Ce pouvoir a entre autres fonctions l’adoption des lois c'est-à-dire débattre et voter les propositions de loi, le contrôle de l'exécutif il s'agit ici de surveiller les actions du pouvoir exécutif et demander des comptes. C'est aussi ce pouvoir qui approuve le budget proposé par le gouvernement.

Au Bénin, le pouvoir législatif est monocaméral et comprend donc une Assemblée nationale composée de députés élus. Cette seule chambre du parlement béninois renferme des commissions parlementaires spécialisées par domaine pour examiner les propositions de loi et contrôler le gouvernement.

Que pensez-vous de l'organisation du pouvoir législatif au Bénin et dans votre pays ?

“L'homme est pleinement homme dans le citoyen.”

De Marcel Gauchet / La religion dans la démocratie

Le 6 juin 1979, on élit les représentants du peuple qu’on appelle Commissaires du peuple à l’image des soviets. Ils sont issus de toutes les couches de la société et de toutes les structures révolutionnaires. Le 4 février 1980, l’ANR est installée.

La première législature de l’ANR l’organe suprême du pouvoir d’Etat de la République Populaire du Bénin est dirigée par le camarade Ignace Boco ADJO. Elle est composée de 336 commissaires du peuple. Ces députés de type nouveau ouvrent leur session inaugurale le 4 février 1980. Mais le camarade Ignace Boco ADJO meurt le 17 octobre 1982 à la Havane à Cuba. Son intérim est assuré par Romain VILON GUEZO qui achève le mandat en 1984.

Cette législature va donc connaître deux (02) présidents et neuf (09) vice-présidents, un record à ce jour. Cette législature installée le lundi 4 février 1980 a un bureau composé comme suit :

Président : ADJO Boco Ignace (1980-1982) puis Romain VILON GUEZO (1982-1984)
1er Vice-président : Romain VILON GUEZO
2ème Vice-président : BABA MOUSSA Amidou
3ème Vice-président : GANGBO Valentine
4ème Vice-président : MAMA DJOUGOU Amadou
5ème Vice-président : GNIDEHOU Justin
6ème Vice-président : BARBOZA Nathalie
7ème Vice-président : ASSANI Ali
8ème Vice-président : OSHO Pierre
9ème Vice-président : DAGAN Baïmey Louis
Secrétaire Général : MALIKI Taofiki



source : Service de la Documentation et des Archives de l’Assemblée Nationale

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La constitution de l'actuelle République du Bénin a été modifiée combien de fois depuis 1959 ?

Nous parlerons cette semaine de gouvernance et institutions démocratiques plus particulièrement de la structure du pouvoir dans un tel système. L'objectif est de vous amener à comprendre la structure du gouvernement, y compris les rôles et les fonctions des différentes branches. Plus t**d nous vous aiderons à voir comment les institutions interagissent dans une démocratie pour maintenir l’équilibre des pouvoirs.

Jouant un rôle de premier plan dans un système démocratique, le pouvoir exécutif est responsable de la mise en œuvre et de l'application des lois. Il est généralement dirigé par le chef de l'État (président ou monarque) et comprend le gouvernement ou le cabinet (premier ministre et ministres). Cette institution a pour principales fonctions de mettre en œuvre des lois c'est-à-dire d'exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif. Elle s'occupe aussi de l’administration publique en dirigeant et en gérant dans l'intérêt des citoyens les affaires publiques et les services gouvernementaux. C'est aussi elle qui a la charge de la politique étrangère par la conduite des relations internationales et la négociation des traités. Le pouvoir exécutif a aussi la charge de la sécurité nationale, il assure ainsi la défense et la sécurité du pays.

Au Bénin, le chef du pouvoir exécutif est le Président de la République. Il est à la fois le Chef de l'État et du gouvernement et est élu au suffrage universel. Dans sa fonction, il est entouré de ministre à la tête des différents ministères représentant un ou des domaines spécifiques; la santé, l’éducation, la défense, etc.).

Quel est selon vous la place du pouvoir exécutif pour une bonne gouvernance démocratique ?

"De même, les peuples qui dans le but de j***r de la liberté qui leur convient, recourent au système représentatif doivent exercer une surveillance active et constante sur leurs représentants, et se réserver, à des époques qui ne soient pas séparés pas trop longs intervalles, le droit de les écarter s’ils ont trompé leurs voeux, et de révoquer les pouvoirs dont ils auraient abusé”

Benjamin Constant

Le 26 octobre 1972 les militaires prennent le pouvoir avec à leur tête, le commandant Mathieu KÉRÉKOU. Ils installent un régime révolutionnaire. De 1973 à 1980, l’essentiel des pouvoirs y compris législatif est exercé par le Conseil National de la Révolution (CNR) dont le Président n’est autre que Mathieu KEREKOU.

Ce conseil comprend 69 membres qui sont : le Président de la République, Président du Conseil, donc Président de cette Assemblée d’exception. Les trente-trois (33) ministres, les six (06) préfets de province, les douze (12) responsables des conseils provinciaux de la révolution, et dix-sept (17) cadres civils, politiques et paramilitaires.

En 1977 le régime révolutionnaire dote le pays d’une constitution. Il s’agit de la Loi Fondamentale votée en 1977 et qui prévoit la création d’une Assemblée Nationale dite Révolutionnaire (ANR). Cette loi stipule que la durée de chaque législature de l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (ANR) est de quatre (04) ans.

On renoue avec le système parlementaire, même s’il s’agit d’un régime parlementaire copié sur le système soviétique.



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source : Service de la Documentation et des Archives de l’Assemblée Nationale

La première constitution du Bénin a été officiellement adoptée à quelle date ?

Quels sont alors les devoirs du citoyen ?

La construction d’une communauté plus juste, équitable et prospère est basée sur le respect des principes démocratiques; les droits et les devoirs en sont les piliers fondamentaux. Ayant déjà une idée de vos droits, quels sont alors les devoirs et les responsabilités civiques auxquels vous êtes confrontés en tant que citoyen ?

Le tout premier devoir du citoyen est le respect des lois

Toute société organisée est régit par des lois qui définissent son fonctionnement. En tant que citoyen, il est obligatoire de respecter et d'obéir aux lois et règlements de l’État et de participer au maintien de l’ordre c’est-à-dire en coopération avec les forces de l'ordre et par le signalement des activités illégales.

Le citoyen se doit aussi de participer à la vie civique

En ce sens, il doit participer activement aux élections pour choisir les représentants et influencer les politiques. Il se doit aussi de s'engager pour la vie communautaire à travers la participation à des initiatives et aux organisations locales pour améliorer la communauté. Le bénévolat fait également partie de la vie civique, à cet effet, le citoyen doit contribuer volontairement à des projets et services communautaires.

Une autre responsabilité du citoyen est la contribution économique

Il s’agit ici du paiement des impôts pour contribuer financièrement au fonctionnement de l'État et au financement des services publics. Ensuite, du travail pour la participation au marché du travail et la contribution à l'économie nationale.

Le citoyen a aussi une responsabilité sociale au sein de son pays ou de sa communauté

Il doit reconnaître et respecter les droits d’autrui et protéger son cadre de vie en adoptant des comportements respectueux de l’environnement et promouvoir la durabilité. La solidarité doit lui être une valeur partagée pour soutenir les individus et les groupes vulnérables au sein de la société.

Quels devoirs et responsabilités du citoyen vous semble indispensable et auquel vous ne faites pas de concessions ?

“Choisir d’ignorer comment agissent ceux et celles que nous élisons pour nous assurer de notre bien-être collectif crée le risque de voir ces droits bafoués et d’assister à l’émergence d’un despotisme doux”.

Jean-François Caron.

Avec sa deuxième apparition, le Colonel Christophe SOGLO se donne les pleins pouvoirs. A travers une ordonnance, le N° 40/PR du 1er septembre 1966, il fixe les règles fondamentales de la République.

On parle de la Charte du 1er septembre 1966. Cette charte ne prévoit aucun organe législatif. Les fonctions traditionnellement dévolues à l’institution parlementaire sont assurées par le chef de L’Etat.

L’article 29 de la charte dispose « sont fixées par ordonnance les règles concernant : la citoyenneté, les droits civiques, la nationalité, l’organisation des juridictions de tous ordres… les impôts, le statut de la fonction publique, etc. » Les lois seront prises donc par ordonnance jusqu’au 26 octobre 1972.

De 1965 à 1972 les militaires mènent la République à leur cadence. Le Directoire militaire en mai 1970 passe le relais au Conseil Présidentiel. Ce conseil dispose d’un Gouvernement, mais pas d’un Parlement.



source : Service de la Documentation et des Archives de l’Assemblée Nationale

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Quels sont les droits du citoyen que vous jugez d’une extrême importance ?

Quels sont les droits fondamentaux du citoyen ?

Le citoyen jouit dans son pays ou sa communauté des droits garantis par le pouvoir central qui le représente. Celui-ci assure notamment ses droits civils, politiques, sociaux, économiques et de propriété.

Liberté d’expression est un droit civil qui donne la latitude au citoyen de s'exprimer librement sans censure, tout en respectant les limites légales contre la diffamation et l'incitation à la violence.
Liberté de religion également un droit civil, est le choix donner au citoyen de pratiquer une religion ou de n'en pratiquer aucune, sans subir de discrimination.
Le droit à la vie privée c’est la protection dont bénéficie l’individu social contre les intrusions non autorisées dans la vie personnelle et familiale.
Le droit à un procès équitable garantit au citoyen une procédure judiciaire juste et impartiale.

Parlant des droits politiques :
L’Etat-nation assure au citoyen le droit de vote c’est-à-dire la participation aux élections locales et nationales pour choisir les représentants.
Il lui donne la possibilité de se porter candidat à des postes politiques par des élections justes, équitables et transparentes.
La liberté d’association est aussi garantie au citoyen qui peut former et rejoindre des partis politiques, syndicats, et autres organisations.
Liberté de réunion est la possibilité de se réunir pacifiquement pour exprimer des opinions ou protester.

Au terme des droits sociaux, le citoyen à :
Droit à l’éducation; accès à une éducation de qualité, sans discrimination;
Droit à la santé; accès aux soins de santé et à des services médicaux adéquats;
Droit à la sécurité sociale; protection contre les risques économiques, tels que la maladie, le chômage, et la vieillesse;
Droit au logement; accès à un logement décent.

Pour les droits économiques, l’Etat assure :
le Droit au travail; accès à des opportunités d'emploi justes et équitables;
le Droit à un salaire équitable : Réception d'une rémunération juste pour le travail effectué;
le Droit de grève; possibilité de faire grève pour défendre les intérêts professionnels et économiques;
le Droit à la propriété, possession et jouissance de biens personnels et immobiliers.

Maintenant que vous connaissez vos droits fondamentaux en tant que citoyen, que faites-vous ou que ferez-vous pour les revendiquer en cas de violation ?

Mais à moins d’être insensés, les hommes riches qui ont des intendants examinent avec attention et sévérité si ces intendants font leur devoir, s’ils ne sont négligents, ni corruptibles, ni incapables; et pour juger de la gestion de ces mandataires, les commettants qui ont de la prudence se mettent bien au fait des affaires dont ils leur confient l’administration. Benjamin Constant

Bonne fête nationale aux citoyens béninois

ASSEMBLÉE NATIONALE Troisième expérience législative (1964-1965) Taïrou CONGACOU, Président

Avec la disparition de la deuxième législature dahoméenne, on assiste à une période d’hibernation de la vie parlementaire. De 1963 à Janvier 1964, l’armée assume tous les pouvoirs y compris le pouvoir législatif.

Les militaires font rédiger une constitution promulguée le 11 janvier 1964. Cette constitution rétablit l’institution parlementaire.

Les élections législatives du 19 janvier donnent une majorité à l’UDD. Le 24 janvier 1964 consacre l’élection du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Ce Bureau est composé comme suit :

Président : Taïrou CONGACOU

1er Vice-président : Gilbert KPAKPO

2ème Vice-président : Salomon BIOKOU

3ème Vice-président : Issaka DANGO

Questeur : Prosper AZADJI

Questeur adjoint : Roger LAFIA

Secrétaires : Jean PLIYA Mohamed Lawani BATOKO Emmanuel FANYO

La troisième expérience parlementaire n’ira pas aussi à son terme. Les dissensions entre les hommes politiques amènent l’armée à prendre à nouveau le pouvoir le 22 décembre 1965. Le colonel SOGLO revient, dissout toutes les institutions de la République et gouverne le pays par ordonnance.



source : Service de la Documentation et des Archives de l’Assemblée Nationale

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Saviez-vous que la deuxième Assemblée Nationale de l’histoire politique de la République du Bénin n’a pas été au terme de son mandat qui était de cinq (05) ans et qu’elle n’a fait que 34 mois, soit un peu moins de trois ans pour une affaire dite « affaire Bohiki »


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ASSEMBLÉE NATIONALE La deuxième expérience législative (4 novembre 1960 - 28 octobre 1963) Valentin Djibodé AKPLOGAN, Président

Avec la constitution du 26 novembre 1960, la République du Dahomey opte pour un Parlement constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de députés.

Les élections législatives ont lieu le 11 décembre 1960. L’Assemblée Nationale qui en sort, ouvre solennellement sa première session le 15 décembre 1960. Cette première législature se caractérise par un monolithisme dû au fait que, cette Assemblée est constituée exclusivement des députés du RDD de Hubert MAGA, et du PRD de Sourou Migan APITHY, regroupés au sein du Parti Démocratique de l’Unité (PDU).

Le bureau de cette première législature constitué le 17 décembre 1960, est composé comme suit :

Président : Valentin Djibodé AKPLOGAN

1er Vice-président : Salomon BIOKOU

2ème Vice-président : Chabi MAMA

Questeur : Sani AGATA

Questeur adjoint : Abdou SOMBA

Secrétaires : Aladji BONI Gilbert CHODATON

Cette deuxième Assemblée Nationale de l’histoire politique de la République du Bénin n’ira pas au terme de son mandat qui était de cinq (05) ans.

Après 34 mois, cette Assemblée va s’écrouler. L’affaire dite « affaire Bohiki » où un député est accusé d’avoir trempé dans l’assassinat d’un citoyen paralyse les institutions du pays. Des émeutes éclatent à Porto-Novo.

L’armée réprime sévèrement les émeutes. L’armée par l’intermédiaire du colonel Christophe SOGLO, Chef d'état major, prend le pouvoir et dissout toutes les institutions de la République. Avec ce premier coup d'État, disparaît la deuxième expérience parlementaire du Bénin.



source : Service de la Documentation et des Archives de l’Assemblée Nationale

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5 règles pour développer son intelligence collective et avoir une vie citoyenne épanouie